Choisir un couvreur en Belgique : les 7 vérifications qui évitent le pire

Un couvreur sonne à votre porte : il « terminait un chantier dans la rue », il lui « reste des matériaux », et le prix est imbattable si vous signez aujourd'hui. Chaque année, en province de Liège comme ailleurs, ce scénario se termine par un acompte encaissé et un chantier abandonné. Les protections existent pourtant, et elles sont vérifiables en quelques minutes. Voici lesquelles, dans l'ordre où il faut les utiliser.

1. Le numéro d'entreprise : 30 secondes de vérification

Toute entreprise active en Belgique possède un numéro d'entreprise (ex-numéro de TVA) à dix chiffres. Il doit figurer sur le devis, la facture, le site web et les documents commerciaux. Encodez-le dans l'application Public Search de la Banque-Carrefour des Entreprises, gratuite et publique, sur le site du SPF Économie.

• L'entreprise est-elle active, ou radiée / en faillite ?
• Depuis quand existe-t-elle ? Une société créée il y a trois semaines mérite des questions.
• Les activités déclarées mentionnent-elles les travaux de couverture, de charpente ou d'étanchéité ?
• L'adresse du siège correspond-elle à l'adresse figurant sur le devis ?

Une entreprise qui ne communique pas son numéro, ou dont les activités déclarées se limitent au « commerce de gros », n'est pas nécessairement malhonnête — mais elle est certainement hors de son domaine.

2. L'accès à la profession, condition pour vos primes

En Wallonie, les activités de couverture et d'étanchéité restent soumises à des exigences de compétences professionnelles. Ce n'est pas qu'une formalité administrative : c'est aussi une condition d'octroi de la Prime Habitation. L'administration vérifie que l'entreprise qui a facturé les travaux possède l'accès à la profession correspondant à leur nature. Une facture émise par une entreprise non habilitée peut faire tomber la prime, alors même que les travaux ont été correctement réalisés. Détail des conditions dans notre guide des primes toiture en Wallonie.

3. L'assurance décennale : l'attestation se réclame avant le chantier

La loi du 31 mai 2017, entrée en vigueur le 1^er juillet 2018, impose aux entrepreneurs, architectes et autres prestataires du secteur de la construction une assurance de la responsabilité civile décennale pour les travaux immobiliers portant sur des habitations situées en Belgique et pour lesquels l'intervention d'un architecte est obligatoire.

Ce qu'il faut en retenir concrètement :

Nuance importante : l'obligation légale d'assurance décennale visée par la loi de 2017 concerne les travaux répondant aux conditions prévues par cette loi, notamment ceux pour lesquels l'intervention d'un architecte est obligatoire. Une réfection de couverture dispensée de permis n'entre donc pas automatiquement dans ce champ. D'autres responsabilités contractuelles ou légales peuvent néanmoins s'appliquer selon la nature du défaut et du chantier. Demandez les attestations correspondant réellement aux travaux, ainsi que la RC exploitation qui couvre les dommages causés pendant l'exécution.

4. Le devis : ce qu'un bon document contient réellement

Un devis sérieux n'est pas un montant global sur une feuille à en-tête. Il permet de comparer et, plus tard, de prouver. Exigez :

• les surfaces mesurées en m², pas des estimations forfaitaires ;
• la marque, le type et l'épaisseur de l'isolant, avec son λ et le R obtenu — indispensable pour la prime ;
• la marque et le modèle des tuiles, ardoises ou membranes ;
• les postes séparés : échafaudage, dépose, évacuation et traitement des déchets, sous-toiture, zinguerie, finitions ;
• le traitement de l'amiante le cas échéant (plaques ondulées, ardoises artificielles anciennes) : c'est une filière spécifique, jamais une ligne « divers » ;
• le délai d'exécution et la durée de validité du devis ;
• le taux de TVA appliqué et sa justification.

5. La mention TVA à 6 % sur la facture

Pour une habitation privée dont la première occupation remonte à plus de dix ans, les travaux de rénovation relèvent du taux réduit de 6 %. Sur une toiture, l'écart avec 21 % se chiffre en milliers d'euros.

Depuis le 1^er juillet 2022, le client ne signe plus d'attestation : c'est l'entrepreneur qui appose sur la facture la mention prévue par l'arrêté royal n° 20, tableau A, rubrique XXXI, attestant que les conditions du taux réduit sont réunies. Vous disposez d'un mois pour contester cette mention par écrit si elle est inexacte. Vérifiez qu'elle figure bien sur le document : une facture à 6 % sans mention légale est une facture fragile en cas de contrôle — et le supplément de TVA vous serait réclamé.

6. Signé à votre porte ? Vous avez 14 jours

Un contrat conclu hors établissement — chez vous, sur le pas de la porte, lors d'une visite non sollicitée — ouvre au consommateur un droit de rétractation de 14 jours, sans devoir motiver sa décision et sans frais, en application de l'article VI.67 du Code de droit économique.

Deux points décisifs :

• L'entreprise doit vous informer de ce droit et vous remettre le formulaire de rétractation. Si elle ne le fait pas, le délai est prolongé.
• Si les travaux doivent commencer pendant le délai de 14 jours, votre demande doit être expresse. Un entrepreneur qui démarre le lendemain de la signature sans cette demande écrite se place en porte-à-faux.

La rétractation s'envoie par écrit, idéalement par recommandé ou par e-mail avec accusé de réception, et une trace datée. Ne vous laissez pas dire que « le devis signé vaut engagement définitif » : pour un contrat conclu à domicile, c'est faux.

7. Acomptes et réception : cadrer la fin autant que le début

Un acompte est légitime — il finance les matériaux — mais il doit rester proportionné et être échelonné selon l'avancement réel. Réglez le solde après la réception provisoire, réalisée sur place, contradictoirement, avec un procès-verbal écrit qui liste les éventuelles remarques. Cette réception a une conséquence juridique majeure : c'est en principe elle qui fait courir le délai de la garantie décennale.

Demandez également, à la fin du chantier, les documents qui vous serviront plus tard : fiches techniques des matériaux posés, photos des parties devenues invisibles (sous-toiture, isolant, membranes), et la facture détaillée. Ce sont exactement les pièces que réclameront, le jour venu, l'administration pour une prime, un expert d'assurance après une tempête, ou le notaire lors d'une vente.

Questions fréquentes